Communauté de communes

CC Loué-Brûlon-Noyen



Village Fleuri 1

La vie Communale

Service Public d'Assainissement Non Collectif

(S.P.A.N.C)

L’état des lieux des installations d’assainissement non collectif prévu par la Loi sur l’eau arrive à son terme sur l’ensemble du territoire de LBN.

Une réflexion est née, quant à la gestion de ce service tout en respectant l’équilibre budgétaire obligatoire et continuer à apporter un service de proximité et de conseils aux usagers. 

Après plusieurs rencontres, les élus de la Communauté de communes Loué-Brulon-Noyen (L.B.N) et ceux de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) ont établi une convention de mutualisation de 5 ans du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C).

Nos échanges constructifs ont permis d’aboutir à un accord s’appuyant sur un intérêt réciproque aux deux collectivités dans une logique de mutualisation de moyens.

Il permet notamment de pérenniser l’emploi de l’un de nos technicien d’harmoniser les pratiques sur nos territoires, dans une volonté commune de préserver l’environnement en prévenant efficacement les risques de pollution.

Gérard PLANTAIS, vice-président de L.B.N en charge de l’Environnement.

Par cet accord, et donc depuis le 17 octobre dernier nous intervenons également dans le cadre du SPANC sur le territoire de la 4C. La 4C reste en charge de l’administration des dossiers.

Rappel des missions obligatoires du S.P.A.N.C :

Pour les installations existantes : Contrôle de bon fonctionnement des installations, au moins une fois tous les 10 ans et lors des transactions immobilières.

Pour les installations neuves ou réhabilitées : Contrôle de conception du projet et contrôle de bonne exécution des travaux. 
  
Informations diverses :

Pour tous renseignements vous pouvez joindre la communauté de communes au :

02 43 92 31 58
Demander Mickaël ou Hélène.

Le règlement de service est à votre disposition sur simple demande auprès de la communauté de communes et consultable en Mairie.

Les états des lieux et contrôles de bon fonctionnement réalisés sont valables 3 ans pour les transactions immobilières
.
En cas de non-conformité, nous vous rappelons que l’acquéreur a 1 an pour réhabiliter son installation à partir de la date de signature de l’acte authentique
.
Vous pouvez financer votre projet par, des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
(A.N.A.H).

Vous pouvez bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro plafonné à 10 000 Euros pour les installations ne consommant pas d’énergie (s’adresser auprès de votre organisme Bancaire).

Vous trouverez également des informations et la liste des installations d’assainissement autonome agréées sur le site interministériel.

www.assainissement- non-collectif .developpement-durable.gouv.fr

Les tarifs du S.P.A.N.C :

Contrôle de bon fonctionnement: 80 €
Contrôle transaction immobilière: 100 €
Contrôle de dépollution et de bon raccordement au réseau : 65 €
Contrôle de la conception: 65 €
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées: 80 €
Contre-visite: 40 €

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Salle Fernand Cornuel
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